Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026. Les champs entre crochets doivent être complétés avant le lancement.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site peacepupil.com entre PEACEPUPIL, [forme juridique à compléter], dont le siège est situé 18 rue Pierre Bacqua, 85000 La Roche-sur-Yon, France, immatriculée sous le numéro SIREN [à compléter] (le « Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des lunettes à verres filtrants non correcteurs. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent à aucun équipement optique prescrit. Ils ne dispensent pas d'un suivi ophtalmologique régulier.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans que la conformité du produit soit affectée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [Mention TVA à compléter : taux applicable, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement en cours, ou une suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal ou Klarna. Les transactions sont sécurisées et le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. La livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours, étendu commercialement à 30 jours par le Vendeur, pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties sans frais en écrivant à sosoclg50@gmail.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à sosoclg50@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.